Article 1 JORFARTI000037598576
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Bernard Chabassière, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Jean-Pierre Clerc, chargé des fonctions de sous-directeur de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Florence Plessix :
- adjointe spécialisée au directeur pour les écoles et les formations internationales, pour les actes relatifs aux écoles et aux formations internationales ;
- chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Pascal Fintz, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. l'ingénieur en chef de l'armement Christophe Simon, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Gérard Sontag, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Alain Mondon, adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. M. l'ingénieur en chef de l'armement Nathanaël Phan, délégué aux réserves de la direction générale de l'armement et adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er novembre 2018.
9. Mme Isabelle Sainz, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires générales, dans la limite des attributions du bureau.
10. M. le commissaire en chef de 2e classe Olivier Ducable, chef du bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales, dans la limite des attributions du bureau.
11. M. le commissaire en chef de 2e classe Bruno Ramz, chef du bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau.
12. Mme Pascale Girault, ingénieure sur contrat, cheffe du bureau de la politique des emplois et des compétences, dans la limite des attributions du bureau.
13. Mme Latifa Aljane, conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du pilotage de la formation, dans la limite des attributions du bureau.
14. Mme Esther Fausther, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du dialogue social, dans la limite des attributions du bureau.
15. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Eric Génot, chef du bureau du pourvoi des postes, dans la limite des attributions du bureau.
16. M. le commissaire principal Arnaud Degrugillier, chef du bureau de la gestion de la mobilité, dans la limite des attributions du bureau.
17. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Bruno Doussineau, chef du bureau de l'encadrement supérieur, dans la limite des attributions du bureau.
18. Mme Chantal Cayre, attachée d'administration de l'Etat, sous-directrice de la gestion statutaire et de la réglementation par intérim, dans la limite des attributions de la sous-direction.
19. M. Erwan Larzul, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation et des statuts, dans la limite des attributions du bureau.
20. Mme France Echalier-Defendini, attachée d'administration de l'Etat :
- cheffe du bureau de la gestion des officiers de l'armement et des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens, dans la limite des attributions du bureau ;
- cheffe du bureau de la gestion des personnels militaires des armées, dans la limite des attributions du bureau.
21. Mme Chantal Cayre, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion du personnel civil, dans la limite des attributions du bureau.
22. M. Michel Cheval, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la prévention, dans la limite des attributions du bureau.