Article 1 JORFARTI000037611639
Le cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” » est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 novembre 2018
Publié le15 novembre 2018
PublicationJORF n°0264 du 15 novembre 2018
AutoritéMinistère du travail
NORMTRD1829887A
IdentifiantJORFTEXT000037611636
La ministre du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 78 ;
Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 24 octobre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 29 octobre 2018,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037611640
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 novembre 2018.
Muriel Pénicaud (1) Le cahier des charges est consultable à l'adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/.