Article 1 JORFARTI000037618157
L'annexe de l'arrêté du 16 février 2015 susvisé est modifiée comme suit : 1. Après les mentions :
Chef de service, adjoint au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | 1 | 120 |
Sont insérées les mentions :
Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques (à compter du 1er janvier 2018) | 1 | 120 |
2. Les mentions :
Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-directeur du Fonds social européen | 1 | 110 |
Sont remplacées par les mentions :
Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-directeur Europe et International | 1 | 110 |
3. Les mentions :
Direction de la sécurité sociale, sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents de travail | 1 | 80 |
Direction de la sécurité sociale, sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire | 1 | 80 |
Direction de la sécurité sociale, sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information | 1 | 80 |
Sont remplacées par les mentions :
Direction de la sécurité sociale, sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail | 1 | 110 |
Direction de la sécurité sociale, sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire | 1 | 110 |
Direction de la sécurité sociale, sous-directeur du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information | 1 | 110 |
4. Les mentions :
Direction des sports, sous-directeur | 3 | 110 |
Sont remplacées par les mentions :
Direction des sports, sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport | 1 | 110 |
Direction des sports, sous-directeur de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport | 1 | 110 |
Direction des sports, sous-directeur de l'emploi et des formations | 1 | 110 |