Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Article 1 JORFARTI000037619469

A compter du 1er janvier 2017, les tableaux I et II de l'annexe de l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont remplacés par les tableaux suivants :

« Tableau I

Tableau II

».

Article 2 JORFARTI000037619470

Les agents reclassés en application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel, ont droit à une majoration de 4 points de l'indice majoré correspondant à leur indice de traitement jusqu'au jour où ils bénéficient d'un indice brut au moins égal. A compter du 1er janvier 2019, cette rémunération conservée à titre individuel est augmentée de 5 points d'indice majoré dans les mêmes conditions.

Article 3 JORFARTI000037619474

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis par le décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 4 JORFARTI000037619477

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de la fonction publique hospitalière et dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris mentionnés aux articles 9 et 9-1 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 5 JORFARTI000037619481

Sont abrogés :

-l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; ses dispositions restent en vigueur à seule fin de mettre en œuvre l'article 1er du présent arrêté ; -l'arrêté du 20 septembre 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière.

Article 6 JORFARTI000037619482

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles 1er et 2 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 7 JORFARTI000037619485

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.