Journal officiel · Loi

LOI n° 2018-1001 du 19 novembre 2018 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le19 novembre 2018
Publié le20 novembre 2018
PublicationJORF n°0268 du 20 novembre 2018
NOREAEJ1507405L
IdentifiantJORFTEXT000037623589
RéférenceLOI n° 2018-1001 du 19 novembre 2018 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (1), JO du 20 novembre 2018, NOR EAEJ1507405LLégifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique JORFARTI000037623590

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (ensemble trois annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 19 novembre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian

Cité par 4 textes
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. Annexe 1 (VD)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037623589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).