Annexe III JORFARTI000037623638
ANNEXE III
PROGRAMME DES MATIÈRES À OPTION (ÉCRIT ET ORAL)
A. Droit privé
1. Droit civil
1.1. Les personnes physiques
Le nom, le domicile, l'absence.
Les actes d'état civil.
Le mariage, le divorce, le pacte civil de solidarité.
1.2. Les obligations
a) Les contrats :
- formation des contrats : capacité, consentement (et ses vices), objet, cause, preuve ;
- effets des contrats : entre les parties, à l'égard des tiers, relativité des conventions, stipulation pour autrui, simulation ;
- anéantissement des contrats : nullité et rescision, résolution et résiliation ;
- responsabilité contractuelle ;
- exécution des contrats : paiement, compensation, cession de créance, subrogation personnelle, exécution forcée ;
b) Les quasi-contrats :
- la gestion d'affaires ;
- l'enrichissement sans cause ;
- le paiement de l'indu ;
c) La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle :
La responsabilité civile du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses.
2. Droit commercial
2.1. Organisation générale du commerce
Les actes de commerce.
Commerçants et sociétés commerciales.
Mineurs et femmes mariées commerçants.
Le fonds de commerce.
2.2. Les effets de commerce et les instruments de paiement
2.3. Sociétés commerciales
Société de personnes.
Société anonyme.
Société à responsabilité limitée.
Société par actions simplifiée.
2.4. La prévention des difficultés des entreprises, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire
3. Droit du travail
3.1. Les sources du droit du travail
3.2. L'entreprise
Le chef d'entreprise.
Le personnel.
Les institutions représentatives du personnel.
3.3. Le contrat de travail
Définition.
Critère.
Formation.
Obligations des parties.
Conflits individuels du travail.
3.4. Les conventions collectives
3.5. Les conflits collectifs du travail
La grève, le lock-out et leurs effets.
Le règlement des conflits collectifs du travail.
4. Organisation judiciaire
Principes généraux sur l'action en justice.
Organisation et compétence des juridictions judiciaires.
5. Droit pénal
5.1. L'infraction pénale
Définition, classification tripartite des infractions.
Les éléments :
- légal : les sources du droit pénal ; application de la loi pénale dans le temps et l'espace ;
- matériel : le résultat, la tentative ;
- moral : la faute et l'intention.
Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité.
La responsabilité des personnes morales.
La pluralité de délinquants, la complicité.
5.2. Les peines
Définition, caractères (légalité, égalité, personnalité).
La suspension des peines : les sursis.
L'extension des peines : la grâce, la prescription de la peine, l'amnistie et la réhabilitation.
B. Droit public
1. Droit constitutionnel et institutions politiques
1.1. L'Etat
Le pouvoir politique.
Les types d'Etat : Etat unitaire, fédéral, confédéral.
Les types de régime politique :
- Etats monocratique, oligarchique, démocratique ;
- Etats autoritaire, totalitaire ;
- les grands modèles de régimes politiques : Etats-Unis, Royaume-Uni, Russie, Italie, République fédérale d'Allemagne.
La Constitution : modes d'établissement, modification et révision, abrogation.
Problèmes constitutionnels : supériorité de la Constitution, structures et compétences gouvernementales, contrôle de constitutionnalité des lois (théorie et pratique), rapports entre droit constitutionnel et droit international.
1.2. Système politique français
Evolution depuis 1789.
La Constitution de 1958 :
- le Président de la République ;
- le Premier ministre ;
- le Gouvernement ;
- le Parlement ;
- les rapports entre les pouvoirs publics ;
- le contrôle de constitutionnalité ;
- l'autorité judiciaire et son indépendance.
La responsabilité des pouvoirs publics : responsabilité politique, pénale, civile, pécuniaire. Les systèmes électoraux.
Les libertés publiques : sources, évolution, protections, contrôle, limites. Les autorités administratives indépendantes.
2. Droit administratif
2.1. Sources du droit administratif
Sources internes et internationales.
2.2. Structures de l'administration
Décentralisation, centralisation et déconcentration.
L'administration de l'Etat.
Collectivités territoriales et administrations décentralisées. Les rapports entre les personnes publiques. Les services publics :
- typologie ;
- règles de fonctionnement.
2.3. L'action de l'administration
Le principe de légalité.
Le régime juridique des actes.
La motivation des actes administratifs.
L'accès aux documents administratifs.
La police administrative.
Catégories d'agents publics.
Modalités de recrutement.
Statut général des fonctionnaires.
Droits et obligations des fonctionnaires.
2.4. L'intervention de l'administration en matière économique et sociale
Institutions de l'administration économique, services publics, entreprises nationales, sociétés d'économie mixte.
Théorie du domaine de l'Etat et des collectivités publiques :
- domaine public ;
- domaine privé.
Régie.
Contrats administratifs :
- caractères généraux ;
- marchés publics ;
- marchés, concessions, délégations de services publics.
Travaux publics : notions et dommages.
2.5. Responsabilité administrative
Responsabilité de l'administration : les différentes hypothèses de responsabilité de l'administration, responsabilité pour faute, pour risque, sans faute.
Faute personnelle, faute de service.
Action récursoire.
Responsabilité des fonctionnaires.
Responsabilité pénale.
Délits non intentionnels.
2.6. Contrôle de l'administration
2.6.1. Contrôle juridictionnel
Répartition des compétences entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. Le Tribunal des conflits et le règlement des conflits.
Les différentes juridictions administratives : organisation, répartition des compétences, procédure, pouvoirs du juge.
Principaux types de recours.
Juridictions administratives spéciales : Cour des comptes, chambres régionales des comptes, cours de discipline budgétaire et financière…
2.6.2. Contrôles non juridictionnels
Cour des comptes, autorités administratives indépendantes…
3. Finances publiques
3.1. Théorie générale
Evolution des finances publiques.
Aspects politiques, économiques et sociaux des finances publiques.
L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 et la loi organique du 1er août 2001.
Budget et lois de finances.
3.2. Préparation du budget
Répartition des tâches : ministre de l'économie et des finances, Gouvernement. Prévisions budgétaires :
- budgets économiques ;
- budgets de mission ;
- plan ;
- budgets de programme ;
- rationalisation des choix budgétaires.
Principes budgétaires. Présentation de la loi de finances.
3.3. Procédure budgétaire
Discussion du budget. Vote du budget.
Contrôle de constitutionnalité des lois de finances.
3.4. Exécution du budget
Exécution administrative et comptable : distinction entre ordonnateurs et comptables.
Le Trésor public.
L'emprunt public.
3.5. Contrôle de l'exécution du budget
Contrôle interne à l'administration : contrôle financier, contrôle hiérarchique ; les corps d'inspection.
Contrôle juridictionnel : Cour des comptes, chambres régionales des comptes, cours de discipline budgétaire et financière.
Contrôle parlementaire.
4. Droit des relations internationales
4.1. Sujets du droit international
Les Etats : souveraineté, reconnaissance d'Etat et de Gouvernement.
Les organisations internationales :
- structures ;
- modes de fonctionnement ;
- compétences.
4.2. Actes juridiques internationaux
Traités :
- théorie générale ;
- modes de conclusion par la France ;
- ratification ;
- validité ;
- caducité.
Actes des organisations internationales.
4.3. Règlement des différends internationaux
Modalités de règlement pacifique. Principales juridictions internationales.
Responsabilités internationales :
- théorie générale ;
- modes de réparation ;
- protection diplomatique.
Conditions de licéité du recours à la force.
5. Droit européen et de l'Union européenne
5.1. Système politique communautaire
Les traités et leur évolution depuis 1951.
Les étapes de la construction européenne.
Les institutions communautaires : le Conseil européen ; le Conseil des ministres ; la Commission, le Parlement ; le Comité des régions ; la Cour des comptes européenne…
5.2. Les sources normatives du droit communautaire
Principes d'effet direct, d'applicabilité directe, de subsidiarité.
Régime juridique des actes communautaires : règlements, directives, recommandations, décisions, avis. Droit communautaire et droits des Etats membres.
Les processus décisionnels.
5.3. Les contrôles juridictionnels
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) : organisation ; procédure contentieuse ; pouvoirs du juge.
Principaux types de recours.
5.4. Les finances de l'Union européenne
Les règles du droit budgétaire.
Les ressources.
Les dépenses.
Les grandes masses budgétaires.
Les institutions financières : Banque centrale européenne (BCE) ; Banque européenne d'investissement
(BEI) ; Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ; Cours des comptes.
5.5. Les politiques de l'Union
L'Union économique et monétaire.
Les politiques étrangères et de sécurité.
5.6. Le droit européen
Le Conseil de l'Europe.
La Cour européenne des droits de l'homme.
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
C. Sciences économiques
1. Les concepts généraux
1.1. Données de base de l'économie française
La population ; la population active.
La structure de l'appareil productif ; les entreprises, les groupes.
Les agrégats et les grands tableaux de la comptabilité nationale.
Les comptes de patrimoine.
La comptabilité nationale française : formation, circulation et consommation des richesses.
Les comptes d'agents, le tableau des opérations financières, les tableaux des échanges interindustriels.
Notions sur les méthodes modernes de prévision ; la méthode des modèles.
Les marchés et les prix : étude des diverses formes de marché et de formation des prix (concurrence pure, concurrence monopolistique, monopoles, oligopoles), déréglementation et liberté des prix, les prix administrés.
La tarification des entreprises publiques : les politiques des prix de l'Etat et de l'Union européenne.
La répartition du revenu national : la répartition primaire des revenus ; la formation des prix des facteurs de production (salaire, intérêt, rente, profit). La répartition secondaire des revenus et les politiques de redistribution.
La théorie macro-économique de la répartition.
1.2. Les entreprises
Les combinaisons productives ; la fonction de production ; la productivité ; la recherche et développement ; la rentabilité ; la politique de prix ; les marchés ; les différentes formes de la concurrence ; les anticipations ; l'information économique de l'entreprise ; stratégie de concentration ; analyse économique de l'innovation, intégration verticale, diversification des activités, entraves et pratiques concertées, accords de coopération, différenciation des produits ; choix d'investissement et de financement.
Les divers types d'entreprises agricoles, industrielles et commerciales ; les facteurs de production ; la théorie des coûts de production ; la taille de l'entreprise.
Nationalisations, dénationalisations, privatisations.
1.3. Le travail
La spécificité du facteur travail ; les analyses récentes du marché du travail ; la détermination du salaire ; la détermination de l'emploi ; le chômage.
1.4. Les ménages
Typologie des revenus perçus.
Les patrimoines.
Consommations individuelles et collectives. Les déterminants de la consommation et de l'épargne des ménages.
Le rôle des anticipations.
Les déterminants de la demande d'un bien.
La théorie des choix du consommateur ; les fonctions de demande par rapport aux prix et aux revenus.
Les droits des propriétés : actifs réels et financiers.
Constitution des patrimoines.
1.5. Les échanges extérieurs
Les fondements de l'économie internationale. Les courants d'échange, les zones économiques.
Les nouveaux pays industrialisés, les pays en voie de développement. La balance des biens et services, les termes de l'échange.
La compétitivité, le rôle des stratégies d'entreprise.
Les nouvelles interprétations du commerce international, l'accord général sur le commerce et les services, l'Union européenne, l'Association européenne de libre-échange, l'Espace économique européen, l'Organisation mondiale du commerce ; les groupements économiques régionaux.
1.6. Monnaie et financement
Les institutions financières ; opérations et instruments de crédit ; les déterminants de l'offre et de la demande de monnaie ; les déterminants des taux d'intérêt ; la création monétaire ; les marchés monétaires, les marchés financiers ; les marchés financiers internationaux ; les marchés des changes ; les innovations financières.
Les balances des paiements et les mouvements de capitaux. Les liquidités monétaires internationales.
Le système monétaire international, les zones monétaires. La masse monétaire ; les banques centrales ; les banques et intermédiaires financiers.
La politique monétaire ; la formation des taux d'intérêt.
1.7. Les mouvements de l'activité économique
Les phénomènes de fluctuation et de croissance dans les économies ouvertes ; le renouveau de l'analyse des cycles et de la croissance.
Le mouvement économique dans les pays industrialisés depuis 1970. Les déséquilibres inflationnistes et leurs analyses.
Les déterminants de l'emploi et du chômage.
La détermination du revenu national d'équilibre.
Les fluctuations de l'activité économique : phases d'expansion et de récession.
Le chômage.
L'inflation, la stagflation et la désinflation.
Les politiques de plein emploi et les politiques anti-inflationnistes ; la politique des revenus.
Analyse économique de la croissance et du progrès technique.
2. Politique économique
2.1. Le cadre de l'intervention économique de l'Etat
Les fonctions traditionnelles de l'Etat ; la fonction d'utilité collective ; les biens publics ; les effets externes.
Les défauts du marché.
Les décisions de politique économique : objectifs et contraintes.
Le débat sur la stabilisation ; les modèles de stabilisation ; efficacité des politiques économiques et réactions des agents privés ; les problèmes de cohérence temporelle.
L'aide à la décision ; l'utilisation des modèles en politique économique.
L'évolution du rôle de la planification. Politique régionale et aménagement du territoire. L'internalisation des effets externes.
Les fonctions économiques de l'Etat : les biens publics, la redistribution des revenus ; la stabilisation de l'activité économique.
Les finances publiques : le budget ; les aspects politiques et économiques des finances publiques dans le cadre des différentes collectivités ; l'influence réciproque des décisions budgétaires, des structures sociales et de la conjoncture économique ; la place des finances publiques dans les comptes de la nation ; la technique actuelle des lois de finances ; l'exécution du budget et son contrôle, le Trésor public.
La théorie générale des impôts (l'impôt sur le revenu, la TVA, l'impôt sur les sociétés, les impôts locaux). Les limites de la pression fiscale : dynamiques de l'offre et de la demande.
Les aspects économiques des dépenses publiques en France. L'optimisation des dépenses publiques. La planification en France : le plan, l'aménagement du territoire.
2.2. Les instruments de la politique économique
Les politiques budgétaire et fiscale ; les fonctions de la politique budgétaire ; les multiplicateurs budgétaires et fiscaux ; les délais de réaction ; le financement des déficits budgétaires et ses conséquences ; la structure des systèmes fiscaux et ses conséquences.
La formation de l'euro et ses conséquences sur les politiques européennes et nationales. La politique monétaire et financière : les instruments, les stratégies.
Les actions directes sur les mécanismes économiques ; la politique de l'emploi ; la politique de la concurrence ; la protection sociale ; la politique industrielle ; les stratégies de modernisation, de restructuration ; la politique de l'innovation ; protectionnisme et libre-échange ; aspects économiques des politiques régionales.
Les politiques de l'environnement aux plans régional, national, européen et mondial ; réglementation et instruments économiques.
3. Stratégies économiques internationales, concertation, coordination
3.1. Les stratégies d'ajustement
Les stratégies d'ajustement.
Les politiques mises en œuvre dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques depuis 1973.
Chocs externes et politique économique.
Le rôle du G7 et du Fonds monétaire international.
3.2. La coordination européenne
Le grand marché intérieur ; l'intégration économique et l'intégration monétaire : leurs conséquences.
3.3. La coordination des politiques économiques et monétaires
La coopération économique internationale.
Le rôle des institutions européennes et internationales.
L'autonomie des politiques économiques nationales.
Le ministère des finances et les grandes administrations financières : direction générale du Trésor, direction du budget, direction générale des finances publiques, direction générale des douanes et droits indirects, inspection générale des finances, Cour des comptes.
La balance des comptes.
Les mouvements internationaux de marchandises, la spécialisation internationale du travail.
Le change : le système monétaire international et son évolution.
Changes fixe et flexible.
L'étalon-dollar et les droits de tirages spéciaux.
Les politiques commerciales des firmes (politique de conquête des marchés, de dumping, de cartellisation, d'entente), les sociétés multinationales et l'investissement international.
L'intervention de l'Etat dans les relations économiques internationales, les politiques protectionnistes et libre-échangistes.
Les efforts de coopération régionale : l'Union économique européenne, le système monétaire européen, l'euro, liquidité ou monnaie internationale, monnaie unique.
Les problèmes des termes de l'échange et de l'organisation des marchés de matières premières ; le marché international du pétrole.
Nouvelles technologies de l'information et de la communication et nouvelle économie.
4. Finances publiques
4.1. Les cadres financiers et fiscaux
1. Les cadres financiers :
Les dépenses publiques : structure des dépenses publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale) ; évolution des dépenses publiques ; classification des dépenses publiques ; influence des dépenses publiques sur la vie économique ; maîtrise des dépenses publiques.
Les prélèvements obligatoires : la notion de prélèvement obligatoire ; structure générale des prélèvements obligatoires ; évolution des prélèvements obligatoires ; relations entre prélèvements obligatoires et activité économique.
Définition et structure de la dette publique ; évolution de la dette publique ; conséquences économiques et financières de la dette publique.
Les institutions financières : le réseau du Trésor ; les institutions bancaires (Banque de France, Banque centrale européenne, Caisse des dépôts et consignations, Banque européenne d'investissements, Banque des règlements internationaux, caisses d'épargne).
2. Les cadres fiscaux :
Les grandes classifications fiscales : impôts directs/impôts indirects ; impôts réels/impôts personnels ; impôts proportionnels/impôts progressifs ; impôts de quotité/impôts de répartition ; impôts d'Etat locaux, sociaux.
Le fonctionnement du système fiscal ; l'assiette et le recouvrement des impôts ; le contrôle fiscal ; le contentieux fiscal.
Les doctrines et idéologies fiscales : la théorie de l'impôt échange ; la théorie de l'impôt solidarité ; les doctrines antifiscales ; les différentes théories de l'impôt unique.
4.2. Les finances de l'Etat
Les notions de budget et de loi de finances.
Les différentes catégories de lois de finances, les ressources et les dépenses de l'Etat, la question de l'équilibre du budget.
L'élaboration de la loi de finances. Le rôle des acteurs politiques et administratifs, les différentes phases de la préparation, l'adoption de la loi par le Parlement.
L'exécution de la loi de finances, les procédures d'exécution des recettes, les procédures d'exécution des dépenses, les modifications en cours d'exécution de la loi de finances.
Le contrôle de l'exécution de la loi de finances : les contrôles administratifs, les contrôles juridictionnels, les contrôles politiques.
5. L'économie des pays de l'Est et des pays en développement
Le système économique des ex-pays socialistes à planification centralisée ; les problèmes des pays de l'Est.
Les pays en voie de développement.
Le problème du décollage des économies des pays en voie de développement ; l'aide internationale aux pays en voie de développement ; les relations Nord-Sud (les accords de Lomé).
L'endettement extérieur et la crise financière.
Les nouveaux pays industrialisés.
D. Sciences de gestion
1. Finance et gestion juridique et fiscale
Stratégie financière.
Analyse financière.
Besoins et moyens de financement des entreprises.
La gestion des capitaux circulants (notions de fonds de roulement et de trésorerie, problèmes posés par la gestion de trésorerie des entreprises).
La gestion des capitaux à long terme (le choix des investissements et leurs modalités de financement).
Marchés financiers.
Marchés et décisions financières.
Relations banques/entreprises.
Fiscalité des entreprises.
2. Comptabilité, contrôle et évaluation de l'entreprise
Comptabilité générale.
Comptabilité analytique.
Techniques comptables approfondies.
Techniques de révision et de consolidation des comptes.
Méthodologie du diagnostic, de l'intervention et de l'évaluation en entreprise.
Analyse et étude des coûts.
Architecture des données pour le contrôle.
Contrôle de gestion.
3. Gestion de la production et logistique
La logistique, l'achat et l'approvisionnement.
L'activité de production.
La gestion de projet.
4. La gestion des ressources humaines
L'organisation du travail.
La gestion de l'emploi et des compétences.
Les ressources humaines.
Les relations sociales et la gestion des conflits.
5. Les systèmes d'information et la prise de décision
Approche systémique des systèmes d'information.
Conception et réalisation des systèmes d'information.
Veille et intelligence économique.
Systèmes d'aide à la décision et décisions.
Pratiques de la prise de décision.
Le management par les connaissances (knowledge-based management).
6. Le management stratégique et la stratégie
Les grands principes de la stratégie : de la stratégie militaire à la stratégie d'entreprise. L'analyse stratégique (diagnostic stratégique, analyse concurrentielle et analyse sectorielle).
Les actions stratégiques (croissance, internationalisation, concentration, externalisation, internalisation, fusions, acquisitions).
Recherche et développement et innovation.
7. Marketing
Activité commerciale et marketing.
Gestion des relations avec les clients.