Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 2018
Publié le22 novembre 2018
PublicationJORF n°0270 du 22 novembre 2018
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRE1831730A
IdentifiantJORFTEXT000037630675
RéférenceArrêté du 20 novembre 2018 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, JO du 22 novembre 2018, NOR AGRE1831730ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037630677

La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA), des lycées d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA), des lycées professionnels agricoles (LPA) et des sites de ces lycées susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2019-2020 :


RÉGIONS

ÉTABLISSEMENTS

Auvergne-Rhône-Alpes

LEGTPA Romans

LPA Contamine-sur-Arve

LPA Voiron

Bourgogne-Franche-Comté

LEGTPA La Barotte - Haute Côte-d'Or

LEGTPA Mancy Lons-le-Saunier

LEGTPA d'Auxerre

LPA Champs-sur-Yonne

Site de Cosne du LEGTA Nevers Cosne

Centre-Val de Loire

LEGTA Bourges Le Subdray

Site du Chesnoy du LEGTA Le Chesnoy Les Barres

Grand Est

LEGTA Chaumont

LEGTPA de Colmar Wintzenheim

LEGTPA de Rouffach

LEGTPA Rethel

Site de Bar-le-Duc du LEGTPA de la Meuse

Guyane

LEGTPA de Macouria

Hauts-de-France

LEGTA Amiens Le Paraclet

LEGTA Crézancy

LEGTA de la Thiérache

RÉGIONS

ÉTABLISSEMENTS

Ile-de-France

LEGTPA Brie-Comte-Robert

LEGTPA La Bretonnière

LEGTPA Saint-Germain-en-Laye

Nouvelle-Aquitaine

LEGTPA Alphonse Defumade Ahun

LEGTPA Magnac Laval

Occitanie

Site de Saint-Chély du LEGTPA de la Lozère

Article 2 JORFARTI000037630679

La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2019-2020 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000037630681

Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er septembre 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de l'enseignement technique, J.-L. Tronco

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037630675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).