Arrêté du 16 novembre 2018 portant nomination du référent déontologue du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3225-1 et L. 4122-10 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 28 bis ;

Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;

Vu la proposition du vice-président du Conseil d'Etat,