Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1079 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre du travail ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017, modifié, instituant un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi ;
Vu le décret du 18 juillet 2018 portant nomination du haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi - M. MARX (Jean-Marie) ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000037636945
M. Jean-Marie MARX, haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre chargé de l'emploi et du travail, l'ensemble des actes entrant dans le champ de ses attributions, à l'exception des décrets, , ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Article 2 JORFARTI000037636946
M. William ELMAN, agent contractuel, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre chargé de l'emploi et du travail, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Article 3 JORFARTI000037636947
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, Muriel Pénicaud
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