Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 2018
NatureArrêté
Signé le16 novembre 2018
Publié le23 novembre 2018
PublicationJORF n°0271 du 23 novembre 2018
AutoritéMinistère du travail
NORMTRD1830062A
IdentifiantJORFTEXT000037636948
RéférenceArrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail, JO du 23 novembre 2018, NOR MTRD1830062ALégifrance →

La ministre du travail,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 février 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 78 ;

Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2018 portant portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” » ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037636951

Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000037636952

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000037636954

ANNEXE LISTE DES ENTREPRISES ADAPTÉES VOLONTAIRES RETENUES POUR MENER L'EXPÉRIMENTATION D'UN ACCOMPAGNEMENT DES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DANS LE CADRE DU CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE « TREMPLIN »


Région

Dénomination sociale de l'entreprise adaptée

Numéro de SIRET

Numéro de Contrat d'objectif triennal ou de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

Auvergne-Rhône-Alpes

APF ENTREPRISES 38

77568873205979

1582380003

Auvergne-Rhône-Alpes

APF ENTREPRISES 69

77568873203396

1582069015

Auvergne-Rhône-Alpes

LOG'INS

53199397000056

1682001001

Auvergne-Rhône-Alpes

SAS RECYCLEA

52033586000026

17840313

Bourgogne-Franche-Comté

APF ENTREPRISES 21

77568873207496

1827021002

Bourgogne-Franche-Comté

APF ENTREPRISES 89

77568873209005

1827089011

Centre-Val de Loire

Fondation AMIPI Bernard Vendre - Blois

77561001700292

1824041007

Centre-Val de Loire

Fondation AMIPI-Bernard Vendre - Tours

77561001700268

1824037005

Ile-de-France

APF ENTREPRISES 93

77568873207819

1811093003

Ile-de-France

DSI

79019112600016

1611094001

Ile-de-France

LE PETIT PLUS

51755171900027

1611093003

Ile-de-France

LOG'INS Ile-de-France

53199397000064

1711091001

Nouvelle-Aquitaine

ACTES SAS

75321272900028

1875033011

Occitanie

APF ENTREPRISES

77568873209286

1876034001

Occitanie

ENVOI HANDS

79006469500014

1673031004

Occitanie

GEDEAS

51939200500012

1691034003

Pays de la Loire

ADAPEI 49 - EA AVRILLE

77560997700134

1852049004

Pays de la Loire

FONDATION AMIPI EA BEAUCOUZE

77561001700250

1852049015

Pays de la Loire

FONDATION AMIPI EA CHOLET

77561001700052

1852049014

Pays de la Loire

FONDATION AMIPI EA LE MANS

77561001700029

1852072006

Pays de la Loire

FONDATION AMIPI EA STE LUCE

77561001700284

1852044012

Provence-Alpes-Côte d'Azur

DSI MEDITERRANEE

81245411800019

1793006009

Provence-Alpes-Côte d'Azur

APF ENTREPRISES PACA

77568873210821

1693013003

Fait le 16 novembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, C. Chevrier

Textes cités liens · DILA2

loi n° 2018-771 du 5 février 2018

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037636948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).