Journal officiel · Décision

Décision n° 658 du 21 novembre 2018 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le21 novembre 2018
Publié le24 novembre 2018
PublicationJORF n°0272 du 24 novembre 2018
AutoritéAUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
NORAMFP1831974S
IdentifiantJORFTEXT000037640272
RéférenceDécision n° 658 du 21 novembre 2018 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions, JO du 24 novembre 2018, NOR AMFP1831974SLégifrance →

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2, II, alinéa 13, L. 621-5, 3°, L. 621-5-1 et R. 621-9, II ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 24 juillet 2017 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

Article 1 JORFARTI000037640275

Délégation permanente est donnée, à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et :

Pour la direction des affaires juridiques, à :

Mme Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques, M. Olivier Boulon, Mmes Delphine Charrier-Blestel et Laure Colli-Patel, MM. Bertrand Legris et Stéphane Plais, adjoints à la directrice, Mmes Patricia Choquet et Laure Tertrais, conseillères auprès de la directrice des affaires juridiques, M. Sylvain Aubert, Mmes Anne-Laure Bardou, Lauriane Bonnet, Marija Dimitrijevic et Alexa Zimmer, MM. Louis-Charles Hévin et Xavier Jalain, Mme Justine Lamberger, M. Alexandre Musnier, Mmes Michaëla d'Orazio d'Hollande et M. Olivier Poubeau ;

Pour la direction de l'instruction et du contentieux des sanctions, à :

M. Maxence Delorme, directeur de l'instruction et du contentieux des sanctions, conseiller auprès du président de la commission des sanctions, Mme Amélie du Passage, adjointe au directeur, M. Robin Barrière, Mmes Naomi Bartel, Roxane Castro, MM. Bruno Gaillard et Séverin Lamazère, Mme Julie Lombard-Veysset, M. Aurélien Nicodeau et Mme Florence Sciascia ;

Pour la direction des enquêtes et des contrôles, à :

M. Maxime Galland, directeur de la division expertise juridique et internationale, Mmes Virginie Adam et Camille Dropsy, M. Benjamin Mauduit, Mmes Audrey Micouleau et Jinane Mourad, et M. Raphaël Thébault ;

Pour la direction de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, à :

M. François Ardonceau, directeur général adjoint, en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, Mme Anne-Sophie Fior, directrice des ressources humaines, et à Mme Emmanuelle Debaussart, responsable administration RH,

à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

Article 2 JORFARTI000037640276

La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 651 du 10 avril 2018.

Fait à Paris, le 21 novembre 2018.

R. Ophèle

Textes cités liens · DILA2

Code monétaire et financier (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037640272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).