Article 1 JORFARTI000037641204
L'article 50-1 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;
2° Le 3 est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 2018
NatureArrêté
Signé le11 octobre 2018
Publié le25 novembre 2018
PublicationJORF n°0273 du 25 novembre 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMD1827784A
IdentifiantJORFTEXT000037641200
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2011 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2014 modifié fixant la liste des chefs d'organismes relevant de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 10 juillet 2018 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des armées en date du 12 juillet 2018,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037641209
L'article 85 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 2 est abrogé ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :
«-le service de la qualité ;
«-le service des systèmes numériques de l'armement. »
Article 3 JORFARTI000037641213
Les articles 89 et 90 du même arrêté sont abrogés.
Article 4 JORFARTI000037641217
Au V de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, la ligne : «
Centre technique des systèmes d'information | MAPA x 10 |
» est remplacée par la ligne : «
Service des systèmes numériques de l'armement | MAPA x 10 |
».
Article 5 JORFARTI000037641218
Au f du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé et au c du 4° du III de l'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé, les mots : « le centre technique des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « le service des systèmes numériques de l'armement ».
Article 6 JORFARTI000037641220
A l'annexe II de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé et au 4 du IV de l'annexe de l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé, les mots : « centre technique des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « service des systèmes numériques de l'armement ».
Article 7 JORFARTI000037641222
A l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 susvisé, les mots : « le directeur du centre technique des systèmes d'information ; » sont remplacés par les mots : « le directeur du service des systèmes numériques de l'armement ; ».
Article 8 JORFARTI000037641224
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 9 JORFARTI000037641226
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 octobre 2018.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.