Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment le livre III et son article R. 342-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 921-69, R. 921-70, R. 921-71 et R. 921-72 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2011 modifié relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied professionnel » ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 17 mai 2018 ;
Vu l'avis du ministre chargé de l'éducation nationale en date du 18 mai 2018,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000037647278
A l'annexe de l'arrêté du 6 mars 2015 susvisé, le paragraphe UEO3 est modifié comme suit :
« UEO3 :
OT : Piloter son navire (option obligatoire pour les pêcheurs qui disposent d'un navire).
Posséder un titre de formation professionnelle maritime octroyant des prérogatives dans des fonctions de direction à bord de navires armés à la pêche ou aux cultures marines ou au commerce ou à la plaisance, conformément au décret du 24 juin 2015 susvisé, en fonction du navire utilisé ».
Article 2 JORFARTI000037647280
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur des affaires maritimes et les préfets de régions et de départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2018.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, F. Gueudar Delahaye Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime (V)