Décret n° 2018-1044 du 27 novembre 2018 portant abrogation du décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000 relatif au fonds de solidarité prioritaire du ministère des affaires étrangères

Publics concernés : administration du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et services de l'Etat à l'étranger. Objet : abrogation du décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000 relatif au fonds de solidarité prioritaire du ministère des affaires étrangères. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019. Notice : le Fonds de solidarité prioritaire (FSP), chargé de contribuer au développement des pays figurant dans la zone de solidarité prioritaire définie par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), a été remplacé en 2016 par le Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain (FSPI). Le FSP a été maintenu jusqu'à l'extinction, en 2018, des derniers projets qu'il finançait. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'action et des comptes publics,