Article 1 JORFARTI000037662820
Accèdent à l'échelon spécial de leur grade et dans les conditions fixées par l'article 24-1 du décret du 24 décembre 2012 susvisé les colonels occupant l'un des emplois fixés en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 2018
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2018
Publié le30 novembre 2018
PublicationJORF n°0277 du 30 novembre 2018
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ1829259A
IdentifiantJORFTEXT000037662818
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 24-1,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037662822
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000037662824
ANNEXE LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL DU GRADE DE COLONEL DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE
A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
EMPLOIS | NOMBRE |
|---|---|
Sous-directeur des achats au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI). | 1 |
Adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement (SDIL) à la direction générale de la gendarmerie nationale. | 1 |
A compter du 1er janvier 2019 :
EMPLOIS | NOMBRE |
|---|---|
Sous-directeur des achats au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI). | 1 |
Adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement (SDIL) à la direction générale de la gendarmerie nationale. | 1 |
Secrétaire général adjoint du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud-est (SGAMI Sud-est) à Lyon. | 1 |
Fait le 23 octobre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, H. Renaud
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