Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le délégué à la sécurité routière,
Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière, notamment son article 2 bis ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 2 avril 2015 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité routière - M. Emmanuel BARBE ;
Vu le décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministère d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière,
Vu la décision du 3 mai 2017 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière, notamment son article 3,
Décide :
Le 8° de l'article 3 de la décision du 3 mai 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° M. François PAYEBIEN, sous-préfet hors classe, chef du bureau des politiques et de l'animation locales, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2018.
E. Barbe