Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 modifiée de finances pour 2006, notamment son article 48 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participations publiques, notamment son article 24,
Arrête :
L'acquisition par l'Etat de 12 774 282 actions de la société ORANO SA auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, soit 4,8 % du capital d'ORANO SA, pour un montant de 267 365 722,26 euros, est autorisée.
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2018.
Bruno Le Maire