Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice du budget,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2018 portant délégation de signature (direction du budget), notamment son article 1er ;
Vu les arrêtés des 2 octobre et 12 novembre 2018 portant intérim des fonctions de sous-directeur,
Arrête :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
M. Stéphane Robin, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions de la première sous-direction ;
M. Olivier Caillou, contrôleur général économique et financier, dans la limite des attributions de la deuxième sous-direction.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Stéphane Robin, chargé par intérim de la 1re sous-direction ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 novembre 2018.
A. Verdier