Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2019. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2019. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ou l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr). Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;
Vu les avis de conformité délivrés par le comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrête :
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2019, auprès des ménages et collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Programme d'enquêtes statistiques des services publics auprès des ménages et des collectivités territoriales pour 2019
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES 1.A. - Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Démographie | INSEE | |
Bulletins d'état civil | Annuelle | |
Enquête sur la gestion des pactes civils de solidarité « Pacs » - Dispositif « Bulletin d'état civil » du RNIPP | Annuelle | |
Enquêtes annuelles de recensement de la population - Cycle 2018-2022 (dont la mise en œuvre opérationnelle de la refonte de la feuille de logement depuis 2018) | Annuelle | |
Conditions de vie | INSEE | |
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages | Annuelle | |
Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) | Mensuelle | |
Plate-forme trimestrielle CAMME* sur le « bien-être » | Trimestrielle | |
Plate-forme annuelle CAMME* sur les « pratiques environnementales » | Annuelle | |
* Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) | ||
Conditions de vie | SDES | |
Enquête « Mobilité des personnes » (EMP) 2018 | Ponctuelle | |
Prix | SDES | |
Enquête sur le prix des terrains et du bâti | Annuelle | |
Logement | INSEE | |
Enquête nationale sur les loyers et charges | Trimestrielle | |
Ressources | INSEE | |
Enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » (SRCV) | Annuelle |
(*) Voir liste des producteurs.
Emploi, qualification et revenus du travail | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Emploi, insertion professionnelle, salaires | CEREQ | |
Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS) - Volet salariés | Annuelle | |
Emploi, insertion professionnelle, salaires | DARES | |
Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et d'une population témoin (vagues 1, 2, 3 et 4) | Annuelle | |
Enquête sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation | Annuelle | |
Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de Pôle emploi | Annuelle | |
Emploi, insertion professionnelle, salaires | DARES/DREES/ DGAFP | |
Enquête « Conditions de travail » 2019 | Ponctuelle | |
Emploi, insertion professionnelle, salaires | INSEE | |
Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité | En continu | |
Enquête sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail - Module complémentaire de l'enquête Emploi 2019 | Ponctuelle | |
Enquête Emploi annuelle Mayotte | Annuelle | |
Enquête « Entrée dans la Vie Adulte » (EVA) | Annuelle |
(*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
DEPP | ||
Panel d'élèves du second degré recrutés en 2011 | Annuelle | |
Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 | Annuelle | |
INSEE/ ONDRP/ SSMSI | ||
Enquête « Cadre de vie et sécurité » 2019 | Annuelle | |
Panel d'expérimentation « Cadre de vie et sécurité » (CVS) | Ponctuelle | |
SIES | ||
Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur (selon 3 types d'établissement) : - enquête auprès des écoles d'ingénieurs - enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel - enquête auprès des autres établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités | Annuelle |
(*) Voir liste des producteurs.
2. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL 2.A. - Enquête d'initiative nationale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Conditions de vie | DEPS | |
Enquête sur les pratiques culturelles (6e édition) - Extension de l'enquête à La Réunion, la Martinique et la Guadeloupe (anciennement dénommée Enquête sur les pratiques culturelles des Français) | Ponctuelle |
(*) Voir liste des producteurs.
Emploi, qualification et revenus du travail | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
DGER | ||
Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignement technique et agricole dite « Enquête d'insertion à 33 mois » | Annuelle |
(*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole | Annuelle | DGER |
Cohorte « Constances » | Annuelle | INSERM |
(*) Voir liste des producteurs.
2.B. - Enquête d'initiative nationale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Démographie | STIF (Ile-de-France Mobilités) | |
Enquête Globale Transport (EGT) | Annuelle | |
Conditions de vie | INSEE/Direction régionale de La Réunion-Mayotte | |
Enquête auprès des voyageurs au départ de Mayotte, dite « Enquête flux touristiques » (EFT) | Annuelle |
(*) Voir liste des producteurs.
Liste des producteurs
Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
CEREQ | Centre d'études et de recherches sur les qualifications | Ministère de l'éducation nationale Ministère du travail |
DARES | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail |
DEPP | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
DEPS | Département des études, de la prospective et des statistiques | Ministère de la culture |
DGAFP | Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Ministère de l'action et des comptes publics |
DGER | Direction générale de l'enseignement et de la recherche | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
DREES | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère des solidarités et de la santé Ministère du travail Ministère de l'action et des comptes publics |
INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie et des finances |
INSERM | Institut national de la santé et de la recherche médicale | Ministère des solidarités et de la santé Ministère de la recherche |
ONDRP | Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales | Premier ministre |
SDES | Service de la donnée et des études statistiques | Ministère de la transition écologique et solidaire |
SIES | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
SSMSI | Service statistique ministériel de la sécurité intérieure | Ministère de l'intérieur |
STIF (Ile-de-France Mobilités) | Syndicat des transports d'Ile-de-France | Etablissement public administratif sui generis |
Fait le 15 octobre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier