Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice du budget,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2018 modifié portant délégation de signature (direction du budget), notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 portant intérim des fonctions de sous-directeur,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Philippe Lonné, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la troisième sous-direction.
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « M. Philippe Lonné, chargé par intérim de la 3e sous-direction ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2018.
A. Verdier