Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 2018

NatureArrêté

Signé le7 décembre 2018

Publié le13 décembre 2018

PublicationJORF n°0288 du 13 décembre 2018

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTC1826729A

IdentifiantJORFTEXT000037800959

Référence

Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale, JO du 13 décembre 2018, NOR INTC1826729A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037800961

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », la dernière ligne : «

Conseiller prospective et stratégie

» ; est remplacée par la ligne : «

Conseiller stratégie, coopérations et prévention

» ; 2° Dans la rubrique « 13. Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police-Direction de l'ordre public et de la circulation », est ajoutée la ligne : «

Sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne

» ; 3° Dans la rubrique « 13. Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne », est supprimée la ligne : «

Sous-directeur de la police d'investigation territoriale

».

Article 2 JORFARTI000037800962

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

Article 3 JORFARTI000037800964

Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, E. Morvan

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 (V)

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