Article 1 JORFARTI000037801308
Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions exercées en qualité de contrôleur au titre l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de Mme Dominique LODWICK, de M. Pierre DUFLOT et de M. Christophe REDON.
Journal officiel · Décision
Décision du 30 novembre 2018 portant fin de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le30 novembre 2018
Publié le13 décembre 2018
PublicationJORF n°0288 du 13 décembre 2018
NORCPLX1833911S
IdentifiantJORFTEXT000037801305
La contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Mme Adeline HAZAN,
Décide :
Article 2 JORFARTI000037801310
Il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées par Mme Muriel LECHAT et par M. Philippe NADAL, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, respectivement au 30 novembre 2018 et au 31 décembre 2018.
Article 3 JORFARTI000037801312
MM. Mathieu BOIDÉ et Matthieu CLOUZEAU sont nommés contrôleurs au titre l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, respectivement au 1er janvier et 7 janvier 2019.
Article 4 JORFARTI000037801314
Mme Muriel LECHAT, Mme Annie CADENEL et M. Philippe NADAL sont nommés au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé au 1er janvier 2019.
Article 5 JORFARTI000037801316
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 novembre 2018.
A. Hazan