Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur du centre de crise et de soutien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
Décide :
Délégation est donnée à M. Alexis LE COUR GRANDMAISON, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.
Délégation est donnée à Mme Dana PURCARESCU, conseillère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification, à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature consulaire.
Délégation est donnée à M. Guillaume LEMOINE, secrétaire principal des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires.
Délégation est donnée à M. Pierre FOURNIER, conseiller des affaires étrangères, et à M. Jean-François GUILLAUME, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature humanitaire et au soutien aux pays en sortie de crise.
Délégation est donnée à M. Christophe QUENTEL, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'anticipation et aux partenariats.
Délégation est donnée à M. Johann UHRES, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative, budgétaire et logistique du centre de crise et de soutien.
Délégation est donnée à Mme Céline BALAN, secrétaire de chancellerie, à Mme Sophie FRAMMERY et à M. Morgan VASNER, tous deux adjoints administratifs principaux de chancellerie de 2e classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2018.
E. Chevallier