Article 1 JORFARTI000037809150
Le label « Scène de musiques actuelles - SMAC » est attribué à l'association « MJC Presqu'ile Confluence », pour le projet « Le Marché Gare », situé à Lyon.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2018 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à l'association « MJC Presqu'ile Confluence », pour le projet « Le Marché Gare »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2018
Publié le14 décembre 2018
PublicationJORF n°0289 du 14 décembre 2018
AutoritéMinistère de la culture
NORMICD1831139A
IdentifiantJORFTEXT000037809147
Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Scène de musiques actuelles - SMAC »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037809151
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique, S. Tarsot-Gillery