Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 2018
Publié le15 décembre 2018
PublicationJORF n°0290 du 15 décembre 2018
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE1829938A
IdentifiantJORFTEXT000037815084
RéférenceArrêté du 5 décembre 2018 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 15 décembre 2018, NOR MICE1829938ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000037815085

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de la culture en date du 5 décembre 2018, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, est modifiée comme suit après avis de la séance de la CPPAP du 17 octobre 2018 :

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre susmentionnée :

Bienvenue, immatriculée 513419606 au registre du commerce et des sociétés ;

Espace info, immatriculée 390896199 au registre du commerce et des sociétés ;

Wipa, immatriculée 753896430 au registre du commerce et des sociétés.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037815084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).