Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
«-chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; «-chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ; »
sont supprimés.
L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
«-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;
«-directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France du service du commissariat des armées, Saint-Germain-en-Laye ;
«-chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées ;
«-chef du groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan au service du commissariat des armées ;
«-chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes au service du commissariat des armées ;
«-directeur de l'établissement du service national sud-est à la direction du service national et de la jeunesse, Lyon. »
L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
«-chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement. »
L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
«-directeur de la plateforme achats finances ouest, service du commissariat des armées, Brest. »
L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
«-directeur adjoint de l'établissement du service national nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Metz ; «-directeur du centre territorial d'action sociale de Metz au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. »
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
«-chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
«-chef de l'échelon social interarmées des Antilles à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Fort-de-France ;
«-chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction du pilotage des ressources humaines du service de la stratégie à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
«-chef du bureau de la formation à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ;
«-chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées ;
«-chef du groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan au service du commissariat des armées ;
«-chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes au service du commissariat des armées ;
«-directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France du service du commissariat des armées, Saint-Germain-en-Laye ;
«-directeur de l'établissement du service national sud-est à la direction du service national, Lyon ; »
sont supprimés.
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
«-chef du département du budget à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ; »
sont supprimés.
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
«-chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Metz ; «-chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; »
sont supprimés.
L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
«-directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;
«-adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
«-chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
«-chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, service d'infrastructure de la défense ;
«-directeur du centre de formation de la défense, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
«-chargé de mission, expert en développement professionnel à la mission développement managérial au cabinet du secrétariat général pour l'administration ;
«-coordonnateur d'opérations du projet Alliance NG et adjoint au directeur de projet GIII à la mission projets de transformation de la fonction ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
«-chef du bureau des ressources humaines du service parisien de soutien de l'administration centrale ; ».
Les dispositions des articles 1er, 2, 6 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions des articles 3 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2018.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2018.
Les dispositions des articles 5 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2018.
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Ravaud
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.