Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2018-1174 du 18 décembre 2018 instituant une indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation,
Arrêtent :
Le montant annuel maximum de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versé aux personnels mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 1er du décret du 18 décembre 2018 susvisé est fixé à 12 000 euros par an et par bénéficiaire. Le montant annuel minimum alloué à ces personnels est fixé à 1 200 euros.
Le montant annuel maximum de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versé aux personnels mentionnés à l'alinéa 5 de l'article 1er du même décret est fixé à 6 000 euros par an et par bénéficiaire. Le montant annuel minimum alloué à ces personnels est fixé à 600 euros.
Le montant annuel maximum de l'indemnité auquel peuvent prétendre les personnels mentionnés à l'article 2 du même décret est fixé à 6 000 euros par an et par bénéficiaire. Le montant annuel minimum est fixé à 300 euros.
Les montants annuels de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versés aux agents comptables mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 3 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :
Recettes budgétaires réalisées par l'établissement support du groupement | Montants annuels (en euros) |
|---|---|
Moins de 1 000 000 euros | 2 000 |
De 1 000 000 à 2 500 000 euros | 3 500 |
De 2 500 001 à 4 000 000 euros | 6 000 |
De 4 000 001 à 6 000 000 euros | 8 500 |
Plus de 6 000 000 euros | 12 000 |
Les montants annuels de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versé aux agents comptables mentionnés à l'alinéa 3 de l'article 3 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :
Montant des crédits versés par l'établissement support du groupement au titre de la mise en œuvre d'activités de formation continue des adultes | Montants annuels (en euros) |
|---|---|
Moins de 500 euros | 300 |
De 501 à 5 000 euros | 700 |
De 5 001 à 10 000 euros | 1 200 |
De 10 001 à 50 000 euros | 1 600 |
Plus de 50 000 euros | 2 000 |
Le montant annuel maximum des attributions individuelles prévu à l'alinéa 3 de l'article 5 du même décret est fixé à 12 000 euros.
L'arrêté du 24 mars 1993 fixant les modalités de calcul du montant des indemnités attribuées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse qui participent aux activités de formation continue des adultes est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2018.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.