Procès-verbal relatif au tirage au sort de la durée des mandats des membres de la commission

Article (sans numéro) JORFARTI000037840426

Séance du lundi 17 septembre 2018

La commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment son article L. 232-7-2 ; Vu l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage, notamment son article 14 ; Vu le décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle, notamment son article 7 ; Vu le décret du 1er septembre 2018 portant nomination des membres, du président et du vice-président de la commission des sanctions ; Etant rappelé qu'en application des dispositions susvisées parmi les membres de la commission des sanctions désignés en application du 1° de l'article L. 232-7-2, M. Rémi KELLER, président, est nommé pour 6 ans, M. Philippe CASTEL, vice-président, est nommé pour 6 ans, et Mmes Janine DRAI et Françoise TOMÉ nommées pour 4 ans, Parmi les membres de la commission des sanctions désignés en application des dispositions du a du 2° de l'article L. 232-7-2 du code du sport :

- Mme Elisabeth ELEFANT est nommée pour 4 ans ; - M. Michel LEJOYEUX est nommé pour 6 ans.

Parmi les membres de la commission des sanctions désignés en application des dispositions du b du 2° de l'article L. 232-7-2 du code du sport :

- Mme Marie-Claude GUELFI est nommée pour 4 ans ; - M. Patrick MURA est nommé pour 6 ans.

Parmi les membres de la commission des sanctions désignés en application des dispositions du 3° de l'article L. 232-7-2 du code du sport :

- Mme Isabelle SEVERINO est nommée pour 4 ans ; - M. Stéphane BRACONNIER est nommé pour 6 ans.

Parmi les membres de la commission des sanctions désignés en application des dispositions du 5° de l'article L. 241-1 du code du sport :

- M. Michel MARTIN-SISTERON est nommé pour 4 ans ; - Mme Jeanne PAUMIER est nommée pour 6 ans.

Le tirage au sort de la durée des mandats des membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage s'étant déroulé le 17 septembre 2018, dans les locaux de l'Agence, sis 8, rue Auber à Paris, de 10 h 21 à 10 h 44. Ce procès-verbal sera publié au Journal officiel de la République française et sera transmis au président de l'Académie nationale de médecine, au président de l'Académie nationale de pharmacie, au président du Comité national olympique et sportif français, au président de l'Académie vétérinaire de France et au Premier ministre.