Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : tout public. Objet : parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret classe dans le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse les communes des Molières et de Vaugrigneuse situées dans le département de l'Essonne. Références : le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-de-France) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune des Molières en date du 2 octobre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vaugrigneuse en date du 18 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse en date du 18 décembre 2017, proposant de classer la commune des Molières ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse en date du 12 janvier 2018, proposant de classer la commune de Vaugrigneuse ;
Vu l'avis du préfet de la région Ile-de-France en date du 24 août 2018,
Décrète :
Le deuxième alinéa du 2. de l'article 1er du décret du 3 novembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En totalité, les territoires des communes de : Boullay-les-Troux, Courson-Monteloup, Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gometz-la-Ville, Janvry, Les Molières, Vaugrigneuse ; ».
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.