Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005, relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009, portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu les avis conformes du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics en date du 4 décembre 2018,
Arrêtent :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2019, 2020 et 2021 dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS
GRADES | ANNÉES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|---|
Ingénieur en chef | 2019, 2020 et 2021 | 20 % |
Ingénieur général de classe normale | 2019, 2020 et 2021 | 11 % |
Ingénieur général de classe exceptionnelle | 2019, 2020 et 2021 | 10 % |
Fait le 7 décembre 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Pour le ministre et par délégation Le chef du service des ressources humaines, J.-P. Fayolle