Arrêté du 21 décembre 2018 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Article 1 JORFARTI000037848071

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues par l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 susvisée est fixé, pour l'année 2019, à cinquante-trois (53). La répartition par corps et par grade détenu avant promotion est fixée conformément aux tableaux ci-après. 1. Pour les corps des officiers des armes, des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, des sous-officiers de carrière de l'armée de terre et des chefs de musique et sous chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de terre.

2. Pour les corps des officiers de marine, des officiers spécialisés de la marine, des officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte, des officiers mariniers de maistrance des ports, et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de la marine nationale.

3. Pour les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens et des officiers des bases, des sous-officiers de carrière du personnel navigant, des sous-officiers de carrière du personnel non navigant de l'armée de l'air, et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de l'air.

4. Pour les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études techniques de l'armement.

Article 2 JORFARTI000037848076

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.