Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l'année 2019 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le21 décembre 2018

Publié le27 décembre 2018

PublicationJORF n°0299 du 27 décembre 2018

AutoritéMinistère des armées

NORARMH1834721A

IdentifiantJORFTEXT000037856352

Référence

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l'année 2019 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), JO du 27 décembre 2018, NOR ARMH1834721A

Légifrance →

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le compte rendu de la réunion interministérielle du 2 février 2016 relative au statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000037856354

Les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) relevant du service de santé des armées sont fixés comme suit : AGREGAT 1 : directeurs de soins, psychologues et infirmiers en soin généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps.

GRADES	ANNÉE 2019
Directeurs de soins hors classe	7
Directeurs de soins de classe normale	9
GRADES	ANNÉE 2019
Psychologues hors classe	9
Psychologues de classe normale	44
Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 4e grade	73
Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 3e grade	245
Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 2e grade	777
Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 1er grade	2 280

AGREGAT 2 : infirmiers, diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes manipulateurs d'électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie hospitalière, assistants médico-administratifs, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.

GRADES	ANNÉE 2019
2e ou 3e grade	325
1er ou 2e grade	494
1er grade	328

AGREGAT 3 : aides-soignants.

GRADES	ANNÉE 2019
Aide-soignant principal	71
Aide-soignant	273

Article 2 JORFARTI000037856355

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalents temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2019.

Article 3 JORFARTI000037856356

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2018.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, P. Hello Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, S. Lagier Le sous-directeur, F. Desmadryl

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 (V)