Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : administration des affaires étrangères, usagers. Objet : organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019. Notice : le décret prévoit le changement de dénomination de la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme, qui devient la direction de la diplomatie économique. L'emploi de chef de service correspondant à la fonction de directeur n'est pas modifié par ce changement de dénomination. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date des 26, 27 et 28 novembre 2018,
Décrète :
Au V de l'article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé, les mots : « la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme » sont remplacés par les mots : « la direction de la diplomatie économique ».
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.