Le président de la Commission de régulation de l'énergie,
Vu les dispositions du code de l'énergie, notamment son article L. 135-3 et son article R. 135-1 ;
Vu la décision du président de la Commission de régulation de l'énergie du 11 octobre 2001 établissant le modèle du titre d'habilitation prévu par le décret n° 2000-874 du 7 septembre 2000 ;
Vu la délibération du 7 décembre 2017 portant adoption du règlement intérieur de la Commission de régulation de l'énergie,
Décide :
Article 1 JORFARTI000037881395
Sont habilités, pour une durée de deux ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie :
A la direction générale :
M. Olivier Nony.
Mme Isabelle Peudennier.
Mme Nadine Redon.
A la direction des réseaux :
Mme Domitille Bonnefoi.
M. Frédéric Gravot.
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros :
Mme Kseniya Khromova.
M. Fadhel Lakhoua.
M. Benjamin Leclercq.
M. Thomas Oili.
Mme Perrine Tanguy.
M. Nimitz Ty.
M. Julien Vincerot.
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique :
M. Julien Janes.
M. Christophe Leininger.
M. Emmanuel Massa.
M. Emmanuel Rodriguez.
A la direction des affaires juridiques :
Mme Alexandra Bonhomme.
Mme Marjolaine Germain-Letaleur.
M. Corentin Goupillier.
Article 2 JORFARTI000037881401
Le président de la Commission de régulation de l'énergie délivre à chacun des agents mentionnés à l'article 1er de la présente décision le titre d'habilitation mentionné par l'article R. 135-3 du code de l'énergie dans les conditions prévues par la décision du 11 octobre 2001 susvisée.
Article 3 JORFARTI000037881403
Lorsque l'ouverture d'une enquête est décidée, le président de la Commission de régulation de l'énergie désigne les agents chargés de la conduire.
Article 4 JORFARTI000037881404
En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.
Article 5 JORFARTI000037881405
La présente décision entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 6 JORFARTI000037881406
Le directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2018.
J.-F. Carenco
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