Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 2018 fixant le nombre et la répartition des places offertes, au titre de l'année 2019, pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours interne et examen professionnel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 2018
Publié le30 décembre 2018
PublicationJORF n°0302 du 30 décembre 2018
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
NORTRAA1835117A
IdentifiantJORFTEXT000037885149
RéférenceArrêté du 27 décembre 2018 fixant le nombre et la répartition des places offertes, au titre de l'année 2019, pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours interne et examen professionnel, JO du 30 décembre 2018, NOR TRAA1835117ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000037885150

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 27 décembre 2018, le nombre total des places offertes, au titre de l'année 2019, pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours interne et examen professionnel est fixé à 5.

Ces places sont réparties de la manière suivante :

Concours interne : 3 places (prévu à l'article 6-2° du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile) ;

Examen professionnel : 2 places (prévu à l'article 5-2° du même décret).

En outre, une place est offerte aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037885149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).