Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le président de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-5 (3°), L. 621-5-1 à L. 621-5-4, R. 621-9 (II), R. 621-13 à R. 621-26 et D. 621-27 à D. 621-30 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du 24 juillet 2017 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,
Décide :
Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, à M. Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, et à M. Philippe Guillot, directeur des marchés, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés.
Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, et à Mme Astrid Milsan, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, et à Mme Marine Corrieras, directrice de la division doctrine émetteurs et back-office, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs.
La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 659 du 21 novembre 2018.
Fait à Paris, le 20 décembre 2018.
R. Ophèle