Le président de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5, 3°, L. 621-5-1, R. 621-9, II, R. 621-13 à R. 621-26 et D. 621-27 à D. 621-30 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le chapitre 5 du décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;
Vu le décret du 24 juillet 2017 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu le règlement comptable et financier de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu les statuts et le règlement intérieur de l'AMF ;
Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,
Décide :
A Paris le 20 décembre 2018. R. Ophèle
Article 1 JORFARTI000037885958
Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Sophie Fior, directrice des ressources humaines, à l'effet :
- de représenter le président de l'AMF lors des entretiens préalables à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ;
- de représenter le président de l'AMF à l'effet de convoquer et de présider le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les délégués du personnel et de signer tout document à cet effet, en cas d'empêchement de M. François Ardonceau ;
- de signer, au nom du président de l'AMF :
Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
- a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.
Article 2 JORFARTI000037885959
En cas d'empêchement de Mme Anne-Sophie Fior, délégation est donnée à Mme Emmanuelle Debaussart, responsable de l'administration des ressources humaines, à l'effet :
- de représenter le président de l'AMF lors des entretiens préalables à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ;
- de représenter le président de l'AMF à l'effet de convoquer et de présider le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les délégués du personnel et de signer tout document à cet effet ;
- de préparer et présider les commissions économiques, égalité professionnelle, logement et social, enfance, loisirs et vacances ;
- de signer, au nom du président de l'AMF :
Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
- a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.
Et à Laurence Pons, responsable développement ressources humaines à l'effet :
- de représenter le président de l'AMF lors des entretiens préalables à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ;
- de représenter le président de l'AMF à l'effet de convoquer et de présider le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les délégués du personnel et de signer tout document à cet effet ;
- de signer, au nom du président de l'AMF :
Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
- a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.
- de signer, au nom du président de l'AMF tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses ; et
- de préparer et présider les commissions emploi formation.
Article 3 JORFARTI000037885960
La présente décision annule et remplace la décision n° 660 du 22 novembre 2018 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Code monétaire et financier (V)