Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-1366 du 31 décembre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2019
NatureDécret
Signé le31 décembre 2018
Publié le1er janvier 2019
PublicationJORF n°0001 du 1 janvier 2019
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1836124D
IdentifiantJORFTEXT000037909709
RéférenceDécret n° 2018-1366 du 31 décembre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, JO du 1er janvier 2019, NOR PRMX1836124DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000037909711

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 31 décembre 2018 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

Article 2 JORFARTI000037909712

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 31 décembre 2018.

Edouard Philippe

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Code civil (V)
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037909709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).