Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :
L'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 2019 : Après le tableau relatif au programme « 146.-Equipement des forces » est inséré un nouveau tableau rédigé comme suit :
167.-LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE | |
|---|---|
Armées, direction ou service | Autorités concernées |
Direction du service national et de la jeunesse | Commandant du service militaire volontaire |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2018.
Florence Parly
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.