Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2018 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2019 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 2018
Publié le3 janvier 2019
PublicationJORF n°0002 du 3 janvier 2019
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAN1835671A
IdentifiantJORFTEXT000037934882
RéférenceArrêté du 21 décembre 2018 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2019 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, JO du 3 janvier 2019, NOR SSAN1835671ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000037934883

Par arrêté de la directrice générale du centre national de gestion en date du 21 décembre 2018, les personnes ci-après énumérées sont inscrites, au titre de l'année 2019, sur la liste d'aptitude prévue par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée : Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié :

Fonction publique hospitalière - hors classe

Mme Nadège AUBERT ; Mme Sandrine BARANGER ; Mme Odile BAUGE-FARALDI ; Mme Véronique CAHEREC ; Mme Corinne ROUX. Au titre du I (2°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié :

Fonctions publiques Etat et territoriale - hors classe

Mme Laurence HILMANN ; Mme Sandra MILIN. Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié :

Fonction publique hospitalière - classe normale

Mme Francine BREYNE ; Mme Hélène COJEAN ; M. Stéphane JANNES ; M. Tony LOISEAU ; M. Fabien MARTINEZ ; Mme Yannick RICHARD ; M. Christophe RIQUET ; M. Marc VANDEBROUCK. Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié :

Fonctions publiques Etat et territoriale - classe normale

M. Anthony BOUKOUCHA ; M. Wilfried RIGAL. Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès de l'administration auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037934882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).