Le président de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5, 3°, L. 621-5-1, R. 621-9, II, R. 621-13 à R. 621-26 et D. 621-27 à D. 621-30 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le chapitre 5 du décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;
Vu le décret du 24 juillet 2017 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, à compter du 1er décembre 2012 ;
Vu le règlement comptable et financier de l'Autorité des marchés financiers,
Décide :
Article 1 JORFARTI000037952857
Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, et en cas d'empêchement de ce dernier, à M. François Ardonceau, directeur général adjoint en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président de l'AMF :
Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF et tous actes afférents à une transaction ;
b) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres produits des activités ;
c) Tous actes de gestion relatifs à la trésorerie et aux décisions de placements ;
d) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses de personnel et de matériel, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.
Article 2 JORFARTI000037952858
Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, et en cas d'empêchement de ce dernier, à M. François Ardonceau, directeur général adjoint en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, de représenter le président de l'AMF à l'effet de convoquer et de présider le comité d'entreprise et de signer tout document à cet effet. En cas d'empêchement de M. François Ardonceau, cette délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Fior, directrice des ressources humaines.
Article 3 JORFARTI000037952859
Délégation permanente est donnée à M. François Ardonceau, directeur général adjoint en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, de représenter le président de l'AMF à l'effet de convoquer et de présider le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de convoquer les délégués du personnel et de présider leurs réunions et de signer tout document à cet effet.
Article 4 JORFARTI000037952860
La présente décision annule et remplace la décision n° 664 du 20 décembre 2018 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 2019.
R. Ophèle
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Code monétaire et financier (V)