Journal officiel · Décision

Décision du 2 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le2 janvier 2019
Publié le10 janvier 2019
PublicationJORF n°0008 du 10 janvier 2019
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1900390S
IdentifiantJORFTEXT000037967913
RéférenceDécision du 2 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), JO du 10 janvier 2019, NOR PRMG1900390SLégifrance →

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre modifié par l'arrêté du 21 juillet 2018 ;

Vu la décision du 23 juillet 2018 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) modifiée par la décision du 1er octobre 2018,

Décide :

Article 1 JORFARTI000037967916

La décision du 23 juillet 2018 susvisée est ainsi modifiée :

1° Après le premier alinéa de l'article 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à Mme Anne-Christine Afonso, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires directement placée sous son autorité à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. » ;

2° Les articles 15 et 17 sont abrogés ;

3° Au deuxième alinéa de l'article 16, les mots : « et cheffe de la section des ressources humaines et du budget » sont supprimés.

Article 2 JORFARTI000037967924

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2019.

S. Duval

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037967913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).