Article 1 JORFARTI000037968233
Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à huit, dont quatre pour le site siège de Saint-Denis, trois pour le site annexe de la Plaine des Cafres (commune du Tampon) et un pour le site annexe de Saint-Paul.
Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent au site de Saint-Denis, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat.
Pour l'application des dispositions du premier alinéa au site de la Plaine des Cafres, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Responsabilité de la sécurité du site ;
2° Responsabilité de l'internat.
Pour l'application des dispositions du premier alinéa au site de Saint-Paul, la fonction pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession par nécessité absolue de service est celle de responsable de la sécurité du site.