Article 1 JORFARTI000037972045
Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2019, à 600,08 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 décembre 2018
Publié le11 janvier 2019
PublicationJORF n°0009 du 11 janvier 2019
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1900465A
IdentifiantJORFTEXT000037972043
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 modifié instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037972047
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2018.
Florence Parly