Article 1 JORFARTI000037972050
Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2019, à 600,08 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 décembre 2018
Publié le11 janvier 2019
PublicationJORF n°0009 du 11 janvier 2019
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1900477A
IdentifiantJORFTEXT000037972048
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037972052
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2018.
Florence Parly