Le directeur du service national et de la jeunesse,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 modifié relatif au service militaire volontaire ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire,
Décide :
Article 1 JORFARTI000037995158
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Thierry Claude, adjoint au chef de service, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique du service national, de la sous-direction ressources métier et du bureau de la performance et de la coordination outre-mer ;
2. M. le colonel Yves Bagarie, chargé des fonctions de sous-directeur de la politique du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 29 mai 2019 ;
3. Mme Josiane Mazeau, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. Mme Céline Casteleyn, administratrice civile, adjointe au sous-directeur ressources métier, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. Mme Dominique Girault, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des finances et des achats, dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. Jean-Christophe Bellenger, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, des finances et des achats, dans la limite des attributions du bureau.
Article 2 JORFARTI000037995159
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire, à :
1. M. le colonel François-Xavier Poisbeau, chef d'état-major du service militaire volontaire ;
2. M. le lieutenant-colonel Christian Dugast, au sein du service militaire volontaire.
Article 3 JORFARTI000037995160
Pour leurs centres respectifs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire, à :
1. M. le lieutenant-colonel Olivier le Droucpeet, chef du centre du service militaire de Montigny-lès-Metz ;
2. M. le lieutenant-colonel Mickaël Dupuis, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz ;
3. M. le commandant Eric Camus, au sein du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz ;
4. M. le lieutenant-colonel Eric Argaut, chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;
5. M. le lieutenant-colonel Eric Beaudemoulin, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;
6. M. le commandant Sébastien Létondot, au sein du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;
7. M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Rassemusse, chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;
8. M. le lieutenant-colonel Christophe Jambon, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;
9. M. le capitaine Cyrille Lambert, au sein du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;
10. M. le lieutenant-colonel Jean Fromion, chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey ;
11. M. le commandant Christophe Gourvés, adjoint au chef du centre service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey ;
12. M. le capitaine de corvette Ludovic Martinez, chef du centre du service militaire volontaire de Brest ;
13. M. l'enseigne de vaisseau de 1re classe Daniel Abiven, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brest ;
14. Mme la lieutenante de vaisseau Sandrine Corre, au sein du centre du service militaire volontaire de Brest.
Article 4 JORFARTI000037995161
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 janvier 2019.
D. Menaouine
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