Article (sans numéro) JORFARTI000037995348
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2019, M. Michaël TRABBIA, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er octobre 2018 et radié des cadres à la même date.
M. Michaël TRABBIA est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.