Journal officiel · Décret

Décret du 10 janvier 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. PANIE (Guillaume)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 janvier 2019
Publié le12 janvier 2019
PublicationJORF n°0010 du 12 janvier 2019
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOG1835435D
IdentifiantJORFTEXT000037995350
RéférenceDécret du 10 janvier 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. PANIE (Guillaume), JO du 12 janvier 2019, NOR ECOG1835435DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000037995351

Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2019, M. Guillaume PANIE, ingénieur des mines, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er octobre 2018 et radié des cadres à la même date.

M. Guillaume PANIE est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037995350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).