Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2019. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice du budget,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget, notamment son article 2,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Sébastien Bakhouche, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la première sous-direction.
Délégation est donnée M. Sébastien Bakhouche, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'il est amené à assurer.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 janvier 2019.
A. Verdier