Journal officiel · Décret

Décret du 14 janvier 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. HENNION (Thibault)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 2019
Publié le16 janvier 2019
PublicationJORF n°0013 du 16 janvier 2019
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOG1832595D
IdentifiantJORFTEXT000038007104
RéférenceDécret du 14 janvier 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. HENNION (Thibault), JO du 16 janvier 2019, NOR ECOG1832595DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000038007105

Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2019, la démission présentée par M. Thibault HENNION, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 1er septembre 2018.

M. Thibault HENNION est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine et radié des cadres à la même date.

M. Thibault HENNION est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038007104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).